Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Objet

Le site echovillage.fr a pour objet exclusif la présentation de la solution EchoVillage et la mise à disposition d'un formulaire permettant aux communes intéressées de demander une démonstration. Aucun service en ligne n'est fourni via ce site, à l'exception de l'envoi de cette demande.

2. Acceptation

L'accès et la consultation du site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès et disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption pour maintenance ou dysfonctionnement du réseau Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au site, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logo, charte graphique, code source, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Les conditions d'utilisation sont précisées dans les mentions légales.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Apple App Store, Google Play, sites des communes clientes, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens vers le site echovillage.fr est libre, à condition de ne pas en dénaturer le contenu et de signaler clairement l'origine. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé contraire à ses intérêts.

6. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas :

• Tenter d'accéder à des zones non publiques du site ;
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses via le formulaire de contact ;
• Effectuer des soumissions automatisées ou massives (spam) ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site.

7. Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». Les informations qui y figurent (notamment les tarifs et les fonctionnalités) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul un devis ou un contrat signé fait foi entre l'éditeur et une commune cliente.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte d'exploitation, etc.) ;
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens depuis le site ;
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure, ou à des dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Cookies

Les conditions de dépôt et d'utilisation de cookies sont décrites dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur par email à matheo.palmier@echovillage.fr.