Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont EchoVillage (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site echovillage.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative aux données : matheo.palmier@echovillage.fr
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de demande de démonstration
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de démo présent sur le site, nous collectons les informations suivantes :
- Nom de la commune
- Nom et prénom de l'élu·e
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
Tous ces champs sont obligatoires pour pouvoir vous recontacter.
2.2 Données techniques
Lorsque vous consultez le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des requêtes.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traiter votre demande de démonstration et vous recontacter | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Suivi commercial après une démonstration | Intérêt légitime de l'éditeur à conduire son activité commerciale (art. 6.1.f) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'à l'éditeur et, pour des besoins techniques, aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et traitement des soumissions du formulaire (Netlify Forms) | États-Unis |
| Supabase Inc. (le cas échéant, après contractualisation) | Hébergement de la solution SaaS et des données clients | Union européenne (Frankfurt, Allemagne) |
5. Transferts hors Union européenne
Le formulaire de contact est traité par Netlify, Inc. établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- L'adhésion de Netlify au Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), qui offre un niveau de protection considéré comme adéquat par la Commission depuis le 10 juillet 2023.
Référence : netlify.com/privacy
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demande de démo non aboutie (pas de contrat signé) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande aboutie / contrat signé | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile, art. 2224 Code civil) |
| Documents comptables et fiscaux | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Logs techniques d'accès au site | 12 mois maximum |
7. Cookies et traceurs
À la date de dernière mise à jour de la présente politique, le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'hébergeur (par exemple, jeton de session, prévention des soumissions abusives du formulaire). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.
Si un outil d'analyse d'audience est ajouté à l'avenir, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues à l'art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à matheo.palmier@echovillage.fr en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, art. 12 RGPD).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :
- Connexion HTTPS/TLS sur l'ensemble du site ;
- Hébergement des données utilisateurs de la solution SaaS en Union européenne ;
- Contrôle d'accès strict aux données via des mécanismes d'authentification et de séparation logique (Row-Level Security) ;
- Sauvegardes régulières et chiffrement au repos.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email.